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Amis automobilistes, c'est cadeau ...

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https://radars.securite-routiere.gouv.fr/#/La carte officielle des radars fixes est en ligne !Publié le 06 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Illustration 1Crédits : © M.studio - Fotolia.comRadars fixes classiques,...

Un redressement URSSAF n’est pas de droit !L’employeur peut en effet se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF prise à l’occasion d’un précédent contrôle : c’est ce que rappelle un important arrêt de la Cour de Cassation du 9 mai 2018.

Un redressement URSSAF n’est pas de droit !L’employeur peut en effet se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF prise à l’occasion d’un précédent contrôle : c’est ce que rappelle un important arrêt de la Cour de Cassation du 9 mai 2018.

Une association est contrôlée en 2011 pour les années 2008 à 2010.Elle fait l’objet d’un redressement qu’elle conteste s’agissant de 3 chefs de redressement.La Cour d’appel puis la Cour de...