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Un parent divorcé ou séparé peut-il faire vacciner son enfant de sa seule initiative, sans recueillir au préalable l'accord de l'autre parent également titulaire de l'autorité parentale ?

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=> OUI / NON ?

La réponse est oui : L'absence de socle commun minimal permettant aux parents d'adhérer à des décisions prises par l'autre ne saurait être réglée par une mise en oeuvre rigide et pointilleuse du principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale qui ne peut qu'être préjudiciable pour l'enfant. En conséquence, la mère peut être autorisée à faire vacciner l'enfant sans l'autorisation du père.


(Cour d'appel de Paris, arrêt du 18/06/2015 - n° 14/33106)


Une fois de plus, les magistrats font prévaloir l'intérêt de l'enfant quitte à assouplir les règles gouvernant l'autorité parentale parfois trop rigides :

"Considérant que le partage de l'autorité parentale entre les parents n'est pas un concept déconnecté de toute réalité, imaginé pour satisfaire les revendications égalitaires des adultes, mais la traduction juridique de l'intérêt pour les enfants d'être élevés par leur deux parents; que la difficulté en l'espèce tient à l'absence d'échanges préalables à la conception de l'enfant sur l'éducation envisagée; que faute de communauté de projet autre que celui d'accéder à la parentalité, les parents de Charles ne disposent pas du socle commun minimal leur permettant d'adhérer à des décisions prises par l'autre; que cependant, cette difficulté ne saurait être réglée par une mise en oeuvre rigide et pointilleuse du principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale qui ne peut qu'être préjudiciable pour l'enfant; qu'à cet égard la question des vaccinations est exemplaire; que la mention sur le carnet de santé de l'enfant de l'opposition du père à toute vaccination sans son accord, alors même qu'il n'explique pas pour quelles raisons il serait opposé aux vaccinations obligatoires, démontre son attachement à la représentation symbolique de l'exercice conjoint de l'autorité parentale sans lien avec une véritable volonté de s'impliquer dans le bon développement de son enfant; que dans ce contexte, l'intérêt de l'enfant impose de maintenir l'autorisation pour la mère de faire vacciner l'enfant sans l'autorisation du père; que la décision dont appel est confirmée sur ce point".

La question est d'actualité ... au moment où, partout dans le monde des chercheurs se penchent sur l'élaboration d'un vaccin contre le COVID-19.

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