La marque « Giant » de Quick est dépourvue de caractère distinctif ...

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La Cour de cassation a jugé que le terme « Giant » peut servir à décrire une caractéristique des produits réalisés par Quick.

Le terme « Giant » qui signifie géant avait été déposé par Quick  à titre de marque pour désigner des aliments de fast-food.

Plus tard, la société Sodebo a déposé la marque « Pizza Giant Sodebo » pour désigner des pizzas vendues en supermarché. La société Quick a poursuivi la société Sodebo en contrefaçon et nullité de marque. La société Sodebo réplique en demandant l’annulation de la marque « Giant », qu’elle estime dépourvue de caractère distinctif.

La Cour d’appel de Paris avait refusé d’annuler la marque « Giant ». Elle avait jugé que la marque « Giant » étaient suffisamment arbitraire et distinctive pour permettre au consommateur d’identifier l’origine des produits qu’elle désigne.
Selon elle, le terme « giant » suggère au consommateur d’une manière générale la dimension particulièrement importante des produits afin de leur conférer une image positive, « sans pour autant informer le consommateur sur l’une de leurs qualités ou caractéristiques déterminantes ».

La Cour de cassation censure l’arrêt : « sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique des produits ou services couverts par la marque » ; « il importe peu que les caractéristiques des produits ou services qui sont susceptibles d’être décrites soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires ».

De même en 2012, la marque « MINI-MOELLEUX » avait été annulée par la Cour d’appel de Paris puisque, selon la Cour, « les termes ’mini’ et ’moelleux’ sont purement en eux même descriptifs de produits alimentaires présentés en petite taille et moelleux, qu’ils soient surgelés ou non, cuisinés ou non ».
Article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle :
« Sont dépourvus de caractère distinctif :
–    les signes et dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
–    les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service. »

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