Gare à l'origine des fonds versés sur son compte bancaire !

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Le simple dépôt ou virement sur un compte bancaire du produit d'un crime ou d'un délit, même s'il s'agit du compte de l'auteur de l'infraction d'origine, peut caractériser le délit de blanchiment.

Cette interprétation trouve un appui notamment dans la Convention de Varsovie du 16 mai 2005 et dans la directive de l'Union européenne du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, dont il ressort que tout acte conduisant à faire entrer des fonds illicites dans le circuit bancaire doit être constitutif de blanchiment.

Arrêt n°292 du 18 mars 2020 (18-85.542) - Cour de Cassation - Chambre criminelle


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