Barème Macron, suite et ... suite ...

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La Cour de Cassation s’est réunie en assemblée plénière le lundi 8 juillet 2019, après avoir été saisie par les prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour savoir si l’actuel plafond indemnitaire institué par l’article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement injustifié est conforme à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à l’article 24 de la Charte sociale européenne.


Ces deux textes prévoient qu’une juridiction nationale doit être en capacité d’ordonner le paiement d’une « réparation appropriée » au salarié injustement congédié.


La Cour de Cassation devrait, à priori, rendre sa décision ce 17 juillet 2019.

Il n’est cependant pas certain que le dénouement intervienne si rapidement, vu la position actuelle de la chambre sociale de la Cour de Cassation qui se refuse à étudier la conventionnalité de textes nationaux dans le cadre d’une demande d’avis.

La chambre estimait jusqu’à présent que ce rôle revient à la Cour lorsqu’elle est saisie « au fond ».

Le feuilleton « Barème MACRON » pourrait donc se poursuivre, au moins tout l’été…

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