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AXA condamnée à à verser une provision à un restaurateur parisien contraint de fermer son établissement à raison de la crise sanitaire #Covid-19

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Par une ordonnance, hautement médiatisée, rendue en référé le 22 mai 2020, le Président du Tribunal de commerce de Paris, a déclaré recevable l'action d'un restaurateur parisien et a condamné son assureur au versement d'une provision au titre de l'indemnisation des pertes d'exploitation à la suite de la fermeture administrative de son établissement (T. com. . Paris, 22 mai 2020, aff. n° 2020017022).

Affaire à suivre, bien sûr, appel ayant été formé par l'assureur dans l'instance en référé, puis surtout dans le cadre de l'instance au fond...

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