"A malin, malin et demi"

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C’est l’histoire d’un joueur qui tente un coup de poker avec l’administration fiscale…


Après avoir analysé le train de vie d’un joueur de poker, l’administration fiscale en déduit qu’il s’agit en réalité d’un joueur particulièrement doué au regard des gains encaissés.
L'administration fiscal estime en conséquence que les gains qu’il retire de cette activité doivent être soumis à l’impôt sur le revenu.
En effet, il est admis que les gains issus des jeux de hasard (loto, jeux de grattage, courses hippiques, casino, etc.) ne sont pas des revenus en tant que tels et ne sont donc pas imposés à l'impôt sur le revenu (IR).
En réponse, le joueur conteste la position de l'administration fiscale en faisant valoir que pour lui, le poker n’est qu’un simple divertissement… qui doit être exonéré d’impôt ! Même s’il a participé à quelques tournois et gagné des gains, le poker ne constitue pas pour lui une activité professionnelle, source de revenus « habituelle ». Ainsi, n’étant pas un professionnel, il estime que le redressement fiscal n’est pas justifié…

Un avis que ne partage pas le juge : en 4 ans, le joueur, qui est inscrit sur 10 plateformes de poker en ligne, a participé à près de 500 tournois qui lui ont rapporté entre 44 000 € et 93 000 € par an.
Dès lors qu’il participe de façon habituelle à des parties de poker, dans le but manifeste d’en tirer des gains importants et réguliers, c’est un professionnel : le redressement fiscal est maintenu !
Il faut le savoir ... Arrêt de la Cour Administrative d’appel de Nantes du 12 décembre 2019, n°18NT03242

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